Toute entreprise possède 2 numéros d'identification : un Siren et un Siret.


Ils sont attribués à la suite de la demande d'immatriculation de chaque organisation, quel que soit son statut : association, collectivité, auto-entrepreneur, entreprise.

Le Siren et le Siret sont indispensables à l'organisation pour communiquer avec les administrations (subventions, contrats de travail) et avec les usagers et les clients (factures). (En savoir plus)


Qu'est-ce que le SIRET :


Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement chaque entreprise ou chaque établissement de la même entreprise.

Il identifie le lieu où est produit l'activité du ou des établissements que détient l'entreprise.

Si l'activité est produite dans plusieurs locaux, chacun de ces locaux se voit attribuer un numéro Siret différent.

Il est composé de 14 chiffres : le numéro Siren (9 chiffres) + le numéro NIC (5 chiffres). Le NIC (numéro interne au classement) définit l'emplacement géographique.

Il doit être reporté sur la feuille des salariés qui travaillent dans l'établissement.

Il doit figurer sur les factures de l'organisation.


Le SIRET est donc à ce jour l'identifiant le plus fiable de votre organisation. C'est pour cette raison que nous l'utilisons.



Pourquoi avons-nous besoin du SIRET ?


Nous avons besoin du SIRET :

  1. pour qualifier de manière indiscutable notre interlocuteur : un lieu de médiation numérique, ça change de nom. Souvent. Mais pas de SIRET... Donc le SIRET est, à ce jour, l'élément le plus constant pour une organisation telle que la vôtre. Cela permet donc de faire la différence entre la "raison sociale" (exemple : association pour l'inclusion numérique en Périgord), et le nom du dispositif et/ou du lieu de médiation numérique (exemple : le bus numérique  du Périgord). De plus, si demain, vous décidez de changer le nom de votre point de présence, vous conservez votre compte intact puisqu'il est relié à votre SIRET !
  2. pour garantir la qualité de l'orientation des bénéficiaire :  par exemple vous travaillez dans l'atelier multimédia de la médiathèque communale. Votre "organisation" c'est la Mairie (qui dispose de son numéro de SIRET), votre "point de présence" c'est l'atelier multimédia de la médiathèque. Très probablement les deux n'ont pas la même adresse.
    Nous allons envoyer les paiements vers la mairie.
    Nous allons envoyer les bénéficiaires vers le point de présence.
  3. pour suivre efficacement l'ensemble de votre parcours : dès la phase d'identification de l'existence de votre organisation et/ou de votre point de présence, nous allons tenter d'identifier votre SIRET. Cela va nous permettre de mieux vous identifier (voire de vous relancer) à toutes les étapes, et notamment de savoir que vous venez de démarrer la démarche "devenir #APTIC".
  4. pour connaitre votre statut juridique et simplifier vos démarches : votre SIRET permet automatiquement de connaitre votre statut juridique. Et donc de simplifier vos démarches : par exemple si vous êtes une association, nous allons vous demander votre déclaration au Journal Officiel plutôt que de vous demander votre Kbis ;-)
  5. pour garantir que les flux financiers vont au bon endroit : nous allons envoyer des flux financiers vers votre organisation. Conformément à la législation en vigueur (et notamment Tracfin) nous sommes tenus de pouvoir garantir le parcours de ces flux. C'est aussi pour cet raison que notre partenaire financier Lemonway vérifiera les éléments tels que le responsable légal de l'organisation par exemple.


Pourquoi le SIRET et pas le SIREN ?

Parce que le SIRET contient le SIREN ;-)
Donc dès que nous avons votre SIRET, nous disposons de votre SIREN.


Pourquoi est-ce que mon SIRET bloque ?

Hummm...
Le SIRET peut bloquer chez #APTIC pour deux raisons principales :


  1. parce que votre organisation n'a pas mis à jour ses informations depuis longtemps. Le meilleur moyen de savoir c'est de tester par vous même grâce à l'API de l'Etat : https://entreprise.data.gouv.fr/
    Toutes les organisations y sont référencées, même les associations et les collectivités territoriales (en droit européen, elles sont toutes considérées comme des entreprises...)
  2. parce que vous utilisez le même SIRET pour des "établissements" différents (et ça c'est paaaaas bien ;-)
    exemple 1 : l'association des aidants numériques a ouvert deux antennes (points de présence): une à Paris, une à Marseille. La première antenne est qualifiée #APTIC (bravo à elle). Vient le moment de qualifier l'antenne de Marseille. Mais elle n'a pas créé fait enregistrer un deuxième établissement. Résultat : elle utilise le même SIRET pour les deux établissements... Du coup, officiellement tous les salariés sont censés travailler à Paris. Ce qui n'est pas prudent en terme de contrat de travail comme en terme d'assurances des locaux.
    Au moment de faire la démarche DEVENIR #APTIC, le message "SIRET déjà utilisé" apparait. Glups
    Dans pareil cas, vous devez nous contacter : nous sommes obligés de mettre en place une méthode de contournement, mais songez à déclarer un autre établissement pour vous mettre en conformité, c'est de loin le plus simple.
    exemple 2: une collectivité territoriale est commanditaire de pass #APTIC (ça c'est très bien !)
    Il se trouve qu'elle est très impliquée et décide que l'ensemble des lieux municipaux qu'elle gère vont se qualifier #APTIC (et ça, c'est très très bien). Si toutes les entités disposent du même SIRET (et ça c'est moins bien), ça va coincer parce que chacun des établissements devrait avoir son SIRET.
    Comme les mêmes causes produisent les mêmes effets, là-aussi il faudra qu'on contourne - manuellement - la difficulté. Mais le mieux c'est d'aller vers la conformité.