Les règles de fonctionnement
version révisée après concertation La Charte des engagements réciproques définit les principes éthiques et philosophiques embarqués dans le cadre des so...
Mar, 7 Avr., 2020 à 1:57 H
L’article L.314-1 du Code Monétaire et Financier exclut du champ d’application du monopole bancaire certains types d’opérations. Cet article dispose ain...
Lun, 14 Oct., 2019 à 6:09 H
Non. Cela dépend totalement de la culture interne de la collectivité. Et des positions adoptées par votre service juridique voire le Trésorier Payeur. ...
Lun, 20 Mars, 2023 à 10:36 H
#APTIC, le Pass Numérique doit être utilisé pour payer totalement ou partiellement des services de médiation numérique effectués par des acteurs préal...
Mer, 15 Avr., 2020 à 4:34 H
De notre côté rien ne s'y oppose dans nos dispositions. Dans le cadre d'un marché public, c'est le pouvoir adjudicateur qui décide des cond...
Ven, 26 Mars, 2021 à 12:36 H
Le code tiers payeurs généré par #APTIC pour un commanditaire permets à un acteur public ou privé de financer la qualification des acteurs de médiation du t...
Ven, 16 Avr., 2021 à 5:10 H