Les pass numériques #APTIC, conçus sur le modèle des titres-restaurant, rapprochent les citoyens du numériques en permettant aux personnes qui les reçoivent de financer totalement ou partiellement des services de médiation numérique issus du référentiel national.



TABLE DES MATIÈRES



A quoi ressemble le pass numérique #APTIC ?


Le pass numérique #APTIC est un pass d'une valeur faciale de 10€, très ressemblant à un titre-restaurant.

Les pass sont distribués en carnet de 5 ou 10 pass.



A quoi servent les pass numériques #APTIC ?


Les pass numériques #APTIC permettent de financer totalement ou partiellement des services listés dans le Référentiel national de service, chez un acteur de médiation numérique qualifié #APTIC.
Chaque pass #APTIC permet d'accéder à un service de médiation numérique, indépendamment du temps nécessaire à la réalisation de ce service.

Les pass numériques ne peuvent pas servir de monnaie d'échange pour d'autres services (adhésion association par exemple).


IMPORTANT:

  • un pass permet le financement d'un service de médiation numérique, et un service de médiation numérique ne peut pas être financé par plusieurs pass. Un blocage du pass s'opère si 2 pass issus du même carnet ont déjà été scannés pour un même service du référentiel. (2 pass issus d'un même carnet sont autorisés par service, permettant une session de rattrapage si besoin).



Qui peut recevoir des pass numériques #APTIC ?


Toute personne vulnérable face au numérique est éligible pour recevoir des pass numériques #APTIC, et ainsi monter en compétence sur des aspects correspondant aux services de médiation numérique finançables avec les pass (voir la liste ICI).

Les pass #APTIC étant financé par un tiers, la personne qui les reçoit ne les achète pas.



Qui finance les pass numériques #APTIC ?


Les pass #APTIC sont financés intégralement par des commanditaires.

Les commanditaires sont des structures publiques ou privées qui choisissent d'oeuvrer pour l'inclusion numérique sur leur territoire, en finançant et définissant un réseau de distribution pour les pass numériques.



Qui distribue les pass numériques #APTIC ?


Les pass #APTIC sont distribués par des distributeurs / prescripteurs, qui sont généralement des structures déjà proches des personnes susceptibles d'avoir besoin de pass numériques.

Le réseau de distribution est défini par les commanditaires des pass, avec ou sans l'aide d'APTIC.

Chaque réseau de distribution est propre au déploiement de pass en question en fonction du territoire, des personnes à accompagner, etc.



Comment sont distribués les pass numériques #APTIC ?


Les pass #APTIC sont distribués sous forme d'un carnet composé de 5 ou 10 pass.

En même temps est distribué une lettre d'accompagnement (document papier) listant les différents acteurs de médiation numérique qualifiés #APTIC à proximité, permettant ainsi à la personne qui a reçu les pass de savoir où se rendre pour les utiliser.



Où trouver des pass numériques #APTIC ?


Les pass numériques #APTIC peuvent être en circulation sur tout le territoire national, à condition que des commanditaires aient financé des pass et défini un réseau de distribution sur zone géographique en question.



Combien de temps les pass sont-ils valables ?


Les pass #APTIC sont millésimés. Ils sont donc valables à partir du 1er Janvier de l'année du millésime jusqu'au 31 Janvier de l'année suivante, sauf dispositif particulier.


IMPORTANT: 

  • les acteurs de médiation numérique peuvent depuis leur console tester la validité d'un pass avant de rendre le service de médiation afin d'être sûr que celui-ci est toujours valide. Plus d'informations ICI.
  • si des pass n'auraient pas été consommé dans le temps imparti, le commanditaire peut avoiriser les pass des carnets non entamés pour une commande ultérieure.


Autres questions sur les pass numériques #APTIC


Un pass est-il valable pour tous les services du référentiel ?


Cela dépend du commanditaire des pass.

Certains pass peuvent être déployés avec des restrictions de services. C'est à dire que les pass permettent de financer uniquement certains services, préalablement déterminés par le commanditaire.


IMPORTANT: 

  • les acteurs de médiation numérique peuvent depuis leur console tester la validité d'un pass avant de rendre le service de médiation pour visualiser les éventuelles restrictions. Plus d'informations ICI.



Un pass est-il valable partout en France ?


Cela dépend du commanditaire des pass.

Certains pass peuvent être déployés avec une restriction territoriale. C'est à dire que les pass ne sont utilisables que dans une certaines zone géographique, préalablement déterminée par le commanditaire.


IMPORTANT: 

  • les acteurs de médiation numérique peuvent depuis leur console tester la validité d'un pass avant de rendre le service de médiation pour visualiser les éventuelles restrictions. Plus d'informations ICI.



Les pass garantissent-ils la gratuité des services ?


Non, chaque acteur de médiation numérique peut définir le tarif qu'il souhaite pour chacun de ses services.

Si un service a un tarif supérieur à 10€, la différence sera à la charge de la personne recevant le service.

Exemple : un producteur de services de médiation numérique qualifié #APTIC renseigne un service à 12 €. La personne ayant des pass pourra alors payer en fournissant un pass et de 2€ par le moyen de paiement de son choix.


IMPORTANT:

  • un commanditaire peut définir que les personnes recevant ses pass n'aient pas de reste à charge à payer. On parle alors du tarif réglementé à 10€.
  • les acteurs de médiation numérique peuvent depuis leur console indiquer dans leur catalogue de services s'ils acceptent ou non le tarif réglementé (c'est à dire ne pas demander le reste à charge à la personne le cas échéant). Ils peuvent également tester la validité d'un pass avant de rendre le service de médiation pour visualiser les éventuelles restrictions. Plus d'informations ICI.



Pourquoi une valeur faciale de 10€ ?


La valeur faciale de 10€ est définie selon trois critères:

  • le montant doit être suffisamment élevé pour inciter la personne qui reçoit les pass à les utiliser
  • le montant doit valoriser le service de médiation rendu par les médiateurs
  • le montant ne doit pas être prohibitif pour le financement des commanditaires


Pourquoi les pass sont en carnet ?


Les pass numériques #APTIC sont disponibles en carnet de 5 ou 10 pass, permettant ainsi à la personne qui les reçoit de bénéficier d'un parcours de médiation.

Un carnet de 5 pass vaut pour 5 services, 10 pass pour 10 services, favorisant ainsi l'appropriation de plusieurs notions et une montée en compétence progressive.



Les pass numériques #APTIC sont-ils nominatifs ?


Non, les pass numériques #APTIC ne sont pas nominatifs.

Par contre, un carnet de pass ne peut être distribué qu'à une seule personne et non décomposé.

Seuls les usages des pass sont sauvegardés pour obtenir des remontées d'informations sur les services les plus utilisés, le taux de consommation des pass distribués, etc.