Le contexte:

Un commanditaire a commandé des pass #APTIC.
Cet article a pour objet d'expliciter les modalités de règlement.


Les contraintes réglementaires : #APTIC ne peut mettre en circulation des Pass dont la contrepartie n'est pas en compte.



Le mode opératoire :


Etape 1: Le bon de commande est émis par le commanditaire : y est précisé 

  • le nombre de Pass #APTIC commandés, 
  • la valeur des frais contributifs amont, 
  • ainsi que les services complémentaires.

Etape 2: Cadrage de la commande entre commanditaire et #APTIC (via le compte commanditaire + point mail / tel si besoin). 

Etape 3: Réception des éléments nécessaires à l'édition des pass (messages, restrictions, logos, encarts supplémentaires... ). Émission de la facture par #APTIC SCIC SA. Validation de conformité par le commanditaire.

Etape 4: Génération des fichiers données variables et des éléments nécessaires à l'établissement du BAT

Etape 5: Edition du BAT des pass et des carnets sous 3 jours

Etape 6: Remontée au commanditaire du BAT pour validation

Etape 7: Validation du BAT par le commanditaire sous 6 jours

Etape 8: Mise en production des carnets de pass #APTIC.

Etape 9: Avis d'expédition des pass #APTIC transmis au commanditaire

Etape 10: Notification de livraison des pass #APTIC sous 7 jours (France Métropolitaine) ou 14 jours (DOM)

Etape 11: Confirmation de livraison des pass #APTIC

Etape 12: Mandatement de la valeur des pass #APTIC + Frais contributifs amont (4% HT valeur des pass) + Services complémentaires amont (services liés aux pass et aux kits, frais de livraison complémentaires). Transmission du numéro de mandat à #APTIC par le commanditaire.

Etape 13: À réception du numéro de mandat, activation des pass #APTIC.

Etape 14: Message de notification d'activation des pass #APTIC aux différents points de livraison et/ou de distribution.

Etape 15: Les services complémentaires d'ingénierie sont mis en paiement comme suit:

  •  de 30% à la commande, 
  • 40% au rapport intermédiaire et 
  • 30% au rapport final.