Voici la liste des pièces justificatives qui sont demandées aux lieux de médiation numérique par notre partenaire Lemonway en charge de la sécurisation des flux financiers. 

Ces pièces doivent être renseignées sur votre compte lorsque vous complétez votre démarche de qualification #APTIC. 

Elles sont indispensables pour pouvoir obtenir le contre-paiement des pass #APTIC que vous scannez. 


  • Pour les associations :
    • Insertion au Journal Officiel
    • Copie de la dernière Assemblée Générale
    • Statuts certifiés conformes à l’original
    • Pièce d’identité RECTO ET VERSO AFFICHÉS SUR LA MÊME PAGE, en cours de validité du président ou du trésorier
    • RIB au nom de l’association. IMPORTANT : Assurez vous que l'intitulé de l'IBAN ou nom soit le même que celui de la personne qui gère le compte


  • Pour les entreprises :
    • La pièce d’identité RECTO ET VERSO AFFICHÉS SUR LA MÊME PAGE, en cours de validité d’un mandataire
    • Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois
    • Statuts de la société certifiés conformes par un mandataire (ce document n’est pas obligatoire si le K-Bis mention que l’entreprise est à « associé unique »)
    • KYC des bénéficiaires effectifs détenant 25% ou plus des parts de l ́entreprise
    • RIB au nom de la personne morale. IMPORTANT : Assurez vous que l'intitulé de l'IBAN ou nom soit le même que celui de la personne qui gère le compte


  • Pour les organismes ou collectivités publiques :
    • Pièce d’identité RECTO ET VERSO AFFICHÉS SUR LA MÊME PAGE en cours de validité de la personne en charge de la gestion du compte de paiement pour le compte de l’autorité ou de
    • l’organisme public.
    • Document officiel attestant que la personne identifiée est bien habilitée à gérer le compte de paiement