Non.
Cela dépend totalement de la culture interne de la collectivité. Et des positions adoptées par votre service juridique voire le Trésorier Payeur.


Exemple concret:

De nombreuses collectivités ont mis en place des titres-restaurants, des titres-vacances, ou autres outils du même ordre.

Vous pouvez utiliser leurs modes de distributions pour justifier la mise en place simplifiée des pass #APTIC.

En effet dans la plupart des collectivités, ces outils sont distribués sans régie et sans régisseur.


N'hésitez pas à vous service de cette juridsprudence interne ! ;-)


Pour autant, pour les commanditaires qui ne parviendraient pas à simplifier ce point, il existe plusieurs alternatives opérationnelles et notamment vous pouvez confier la distribution à un acteur-tiers : si la manipulation n'est pas faite par un agent public, plus besoin de nommer un régisseur.


Par ailleurs nous travaillons actuellement sur plusieurs éléments pour  simplifier les choses côté déploiement pour les commanditaires:

  • un document de préconisations en lien avec la DGFIP 
  • un mécanisme formalisant le caractère dérogatoire est en cours de finalisation
  • une solution technique permettant de contourner la question des "valeurs actives / valeurs inactives" est en cours de développement.