Non.
Cela dépend totalement de la culture interne de la collectivité. Et des positions adoptées par votre service juridique voire le Trésorier Payeur.


Exemple concret:

De nombreuses collectivités ont mis en place des titres-restaurants, des titres-vacances, ou autres outils du même ordre.

Vous pouvez utiliser leurs modes de distributions pour justifier la mise en place simplifiée des pass #APTIC.

En effet dans la plupart des collectivités, ces outils sont distribués sans régie et sans régisseur.


N'hésitez pas à vous service de cette juridsprudence interne ! ;-)


Pour autant, pour les commanditaires qui ne parviendraient pas à simplifier ce point, il existe plusieurs alternatives opérationnelles et notamment vous pouvez confier la distribution à un acteur-tiers : si la manipulation n'est pas faite par un agent public, plus besoin de nommer un régisseur.


Par ailleurs nous travaillons actuellement sur plusieurs éléments pour 2020:

  • un document de préconisations en lien avec la DGFIP pour simplifier les choses côté déploiement pour les commanditaires
  • un mécanisme formalisant le caractère dérogatoire est en cours de finalisation
  • une solution technique permettant de contourner la question des "valeurs actives / valeurs inactives" est en cours de développement.