Maintenir ses informations à jour


Pour permettre le contre-paiement et afin de sécuriser les flux financiers, n'oubliez pas de renseigner les pièces justificatives nécessaires (Se référer aux documents qui concernent votre typologie de structure) et surtout les maintenir à jour sur votre espace personnel #APTIC. Vous retrouvez ces informations dans l'onglet "Mon organisation" puis "Détails de mon organisation" et "Informations bancaires".


Vous pouvez également modifier directement sur ce même onglet vos coordonnées bancaires si besoin. 


    #APTIC effectue les contre-paiements des pass #APTIC à terme échu, mensuellement.
L'ensemble des Pass #APTIC scannés et renseignés quant aux services rendus font l'objet d'un cumul fin de mois.
Le flux financier correspond à : (nombre de Pass #APTIC scanné)*10€ - 4% HT

Ces 4% correspondent aux frais contributifs facturés en aval.


Moyen de paiement des contre-paiements


Conformément à la réglementation en vigueur et aux notamment à la norme européenne DSP2, le seul mode de paiement employé est le virement bancaire afin de garantir une traçabilité intégrale. 
Ce flux bancaire est opéré par le biais d'une plateforme de certification qui en garantit la conformité tel que l'impose la réglementation (ACPR / ORIAS). Dans notre cas, Lemonway.

C'est pourquoi l'outil chèque ne peut être utilisé.
Et que nous devons disposer d'un RIB.

En tout état de cause, sachez que le montant est déjà, comptablement, votre propriété et fait l'objet d'un cantonnement sur un "wallet" dédié à votre organisation et dont vous êtes titulaire grâce à la bancarisation dont vous avez fait l'objet lors de votre qualification.