Oui, il est possible pour un commanditaire de conclure un marché à bons de commande : il peut dans ce cas renouveler sa commande l'année suivante en émettant un nouveau bon de commande dans le cadre de ce marché.
Une commande #APTIC peut-elle être passée de façon pluri-annuelle ? Imprimer
Modifié le : Mar, 9 Juill., 2019 à 12:07 H
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