En tant que commanditaire, vous disposez de deux options : 

1- format "standard" : 



    Une commande standard #APTIC se fait par commande de carnet de 10 pass numériques valables pour l’ensemble des services de médiation numérique disponibles sur le référentiel national #APTIC, sur la totalité du territoire national, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.


Commande minimum de pass numérique : 1000 pass 
Vous aurez la possibilité de personnaliser les pass numérique grâce à la phrase indiquée sur le recto. 

Petit récap :


Impression des pass / carnets

couverture standard

Nom du commanditaire sur chaque pass

phrase sur 2 lignes  : 31 + 46 caractères

Nombre de pass par carnet

10 pass numérique par carnet

Remontée et analyse des usages des pass

Oui

Exportation des rapports d’usages

Oui

Tableau de bord commanditaire

Oui

Données nationales macro

Oui

Distribution

Assurée par le commanditaire

Livraison réseau distribution

Un seul point de livraison

Commande minimale de pass numériques

1000 pass

Possibilité de personnalisation des pass et carnets et de leur utilisation

Non

Modification / personnalisation du kit #APTIC

Non

Modification des accès au tableau de bord

Non

Appui et ingénierie de projet

Non


=> Facturation simple : valeur nominale des pass (10€/pass) + 4% de frais contributifs 

2- Format "Premium"


#APTIC propose une quarantaine de services complémentaires liées :
  • à la personnalisation des pass et carnets (logo, personnalisation de pass, format du carnet en 5 pass etc.)

  • aux kits #APTIC

  • au tableau de bord

  • à l'appui et l'ingénierie de projet 


Liste des services complémentaires sur : https://www.aptic.fr/le-produit/

Dans ce cas, la commande minimum est de 2000 pass numériques 

=> Facturation : valeur nominale des pass (10€/pass) + frais contributifs + facturation par services complémentaires 


Éléments de facturation supplémentaires : 
  • la valeur des pass numérique n'est pas soumis à la TVA

  • les frais contributifs et les services complémentaires sont soumis à une TVA de 20%

  • l'achat de pass numérique par un acteur relevant du code des marchés publics étant une prestation, il doit nécessairement faire l'objet d'un marché public