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Les cadres, modalités et règles de fonctionnement #APTIC
Les règles de fonctionnement
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La Charte #APTIC (v2)
Régime du pass #APTIC au regard du droit bancaire
Je suis un commanditaire public. La mise en place d'une régie d'avance pour la distribution des pass est-elle obligatoire ?
Comment le Pass #APTIC peut-il (doit-il) être utilisé pour le paiement des services de médiation numérique ?
Les mineurs peuvent-ils être bénéficiaires et utilisateurs de pass numériques ?
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